Bonjour,
Je vous communique une précision de lecture de cette ordonnance qui est importante :
Vous devez faire votre demande dans les délais réglementaires et communiquer à la préfecture les pièces administratives en votre possession.
Vous pourrez compléter ensuite votre dossier à la fin de cette période de crise sanitaire et donc à la réouverture des stands de tir.
L’administration prendra en compte les tirs contrôlés de votre carnet avec bienveillance.
Cette procédure permettra de réduire les délais de traitement de vos dossiers de tireur sportif.
Restez chez vous et Prenez-soin de vos proches,
Bien sportivement
Gilles Dumery
Président
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précise aux articles 2, 3 et 7, les délais de prorogation des autorisations administratives en cours (en l’occurrence les autorisations de détentions d’armes de catégories A1 ou B), les délais de réponse de l’administration aux demandes formulées par le public (en l’occurrence les demandes de renouvellements d’autorisations) et les délais de réalisation des formalités et prescriptions imposés par la réglementation. Sont ainsi couvertes à la fois les situations d’expiration d’autorisation, de délai de réponse implicite de l’administration pour les dossiers en cours de traitement et les conditions de réalisation des tirs contrôlés.
Cordialement,
Gilles DUMERY
Président de Ligue
07 – LIGUE RÉGIONALE DE TIR DU CENTRE-VAL DE LOIRE